Conditions Générales de Vente

1 Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur au Client, de produits proposés sur le site skydoshop.re.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres canaux de distribution ou en magasin. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

2 Identification du Vendeur

3 Produits

3.1. Description

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif comportant ses caractéristiques essentielles, son prix et, le cas échéant, ses variantes.

Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères différences peuvent exister entre la photographie et le produit livré, sans engager la responsabilité du Vendeur.

3.2. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives aux stocks affichées sont mises à jour en temps réel.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du montant correspondant dans un délai maximum de 14 jours.

4 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande et facturés en supplément du prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

5 Commande

5.1. Processus de commande

La commande est passée en ligne sur le Site en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Validation du contenu du panier ;
3. Identification (compte client ou commande en tant qu'invité) ;
4. Choix du mode de livraison ;
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;
6. Confirmation définitive de la commande et paiement.

5.2. Confirmation

La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, formalisée par l'envoi d'un email de confirmation récapitulant la commande à l'adresse fournie par le Client.

5.3. Archivage

Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable pour toute commande d'un montant supérieur à 120 €, pendant une durée de 10 ans.

5.4. Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement anormale (quantité excessive, livraison à une adresse imprécise, etc.).

6 Paiement

6.1. Modes de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — paiement comptant sécurisé ;
• Paiement en 3 fois sans frais avec Alma (voir conditions ci-dessous) ;
• Virement bancaire (si proposé — à confirmer).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, hors paiement fractionné.

6.2. Sécurisation des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via le protocole SSL et le système 3D Secure de la banque du Client. Les coordonnées bancaires sont transmises directement, de manière cryptée, au prestataire de paiement et ne sont à aucun moment stockées par le Vendeur.

6.3. Paiement en 3 fois sans frais avec Alma

Conditions du paiement en 3 fois Alma :

• Réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et dans les DROM ;
• Réservé aux commandes d'un montant égal ou supérieur à 100 € ;
• Soumis à acceptation par Alma, le Client devra communiquer les informations nécessaires à l'étude de sa demande ;
• Le premier versement est prélevé le jour de la commande, les deux suivants à 30 et 60 jours ;
• Aucun frais ne sont facturés au Client (offre « sans frais ») ;
• En cas de refus de financement par Alma, le Client peut opter pour un autre mode de paiement.

Les conditions générales du service de paiement Alma sont consultables sur getalma.eu.

6.4. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement (rejet de carte bancaire, échec d'un prélèvement Alma, etc.), le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, sans préjudice de tout recours ultérieur. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.

7 Livraison et retrait

7.1. Zone de livraison

7.2. Modes de livraison proposés

Deux modes de livraison sont proposés au Client lors de la validation de la commande :

• Livraison standard à domicile par transporteur, sur l'ensemble du territoire de La Réunion ;
• Retrait gratuit en point de retrait Skydo à Sainte-Clotilde (voir article 7.5).

Aucune livraison express n'est proposée à ce jour.

7.3. Délais de livraison

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts situés à Saint-André (La Réunion). Les délais indicatifs sont les suivants :

• Expédition sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement ;
• Livraison sous 2 à 5 jours ouvrés sur l'ensemble du territoire de La Réunion à compter de l'expédition ;
• Disponibilité au point de retrait notifiée par email au Client dès réception en magasin.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai indicatif, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral de sa commande dans un délai maximum de 14 jours.

7.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation définitive de sa commande et sont les suivants :

• Livraison standard à domicile : 10 € forfaitaire pour tout colis dont le poids total ne dépasse pas 30 kg ;
• Livraison offerte à partir de 200 € d'achat (montant TTC, hors frais de port) ;
• Retrait au point de retrait Skydo à Sainte-Clotilde : gratuit.

Pour les colis dépassant 30 kg, un devis personnalisé est établi par le Vendeur avant validation de la commande.

7.5. Retrait en point de retrait Skydo

Le Client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande à notre point de retrait :

Les modalités du retrait :

• Le Client est informé par email dès que sa commande est disponible au retrait ;
• La commande doit être retirée dans un délai de 14 jours à compter de cette notification ;
• Au-delà de ce délai, et à défaut de retrait, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement, déduction faite des éventuels frais engagés ;
• Le retrait doit être effectué par le Client lui-même ou par un tiers dûment mandaté, sur présentation d'une pièce d'identité et du numéro de commande.

7.6. Réception et vérification

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité du colis livré en présence du livreur. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit :

1. Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur ;
2. Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrables ;
3. Informer le Vendeur dans les meilleurs délais par email à [email protected] (à confirmer).

8 Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, le Vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement de leur prix par le Client. Toutefois, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client dès la prise de possession physique des produits.

9 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

9.1. Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par l'un des moyens suivants :

• Par email à [email protected] (à confirmer) ;
• En utilisant le formulaire-type de rétractation téléchargeable ci-dessous ;
• Par courrier postal à : Skydo Digital Studio — Service Rétractation, 102 Chemin Grand Canal, 97440 Saint-André.

9.2. Retour du produit

Le Client doit retourner le produit, dans son emballage d'origine, en parfait état, complet (accessoires, notice, etc.), au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.

9.3. Remboursement

Le remboursement intégral des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux standards) est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord contraire.

9.4. Exclusions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

• Aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : PC sur mesure assemblé) ;
• Aux biens qui ont été descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Aux logiciels ou contenus numériques fournis sur support matériel descellés après livraison ;
• Aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

9.5. Formulaire-type de rétractation

10 Garanties

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) ;
• Le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant, dont les conditions et la durée sont indiquées sur la fiche produit.

10.1. Garantie légale de conformité

10.2. Mise en œuvre de la garantie

Pour faire valoir une garantie, le Client doit contacter le service après-vente du Vendeur par email à [email protected] (à confirmer), en précisant le numéro de commande, la nature du défaut et tout élément de preuve utile (photos, vidéos).

Le Vendeur indiquera ensuite la procédure à suivre pour le retour du produit (étiquette retour, prise en charge transporteur, etc.). Les frais de retour pour mise en œuvre de la garantie légale sont à la charge du Vendeur.

11 Service après-vente

Le service après-vente est joignable :

• Par email : [email protected] (à confirmer) ;
• Par téléphone : 06 92 47 20 97, du lundi au vendredi de 9h à 16h ;
• Par courrier : Skydo Digital Studio — Service SAV, 102 Chemin Grand Canal, 97440 Saint-André.

Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

12 Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Le choix et l'achat d'un produit étant placés sous la seule responsabilité du Client, ce dernier est invité à se renseigner sur la compatibilité du produit avec son matériel existant avant l'achat. Le Vendeur reste à disposition pour tout conseil avant achat.

13 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'une inexécution ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations qui serait dû à la survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (catastrophes naturelles, cyclones, intempéries majeures à La Réunion, grèves, pandémies, restrictions gouvernementales, etc.).

La partie touchée par un cas de force majeure devra en informer l'autre partie dans les meilleurs délais. Si l'événement persiste plus de 30 jours, les parties pourront résilier le contrat de plein droit sans indemnité.

14 Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement par le Vendeur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de collecte, traitement et conservation des données, ainsi que les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

15 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, sons, codes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

La vente d'un produit n'entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux strictement nécessaires à l'utilisation personnelle du produit par le Client.

16 Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Vendeur.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

17 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, ou en cas d'échec de la procédure de médiation prévue à l'article 16, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Lorsque le Client est un consommateur au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, ce dernier peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

18 Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin notamment de les adapter à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande par le Client. Toute modification ne s'applique pas aux commandes antérieurement passées.